AIAVI-aide aux victimes-accès au droit-médiation : Notre rôle AIAVI

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Association Intercommunale d'Aide aux Victimes d'Infractions
Pays de Montbéliard

L'association a pour objet :

d’intervenir à la demande de toute victime, personne en difficulté ou des autorités judiciaires pour :

  • - apporter une aide psychologique,
  • - informer sur les droits,
  • - expliquer les démarches privées (assurance), administratives ou judiciaires à entreprendre,
  • - accompagner si besoin est dans l’accomplissement des démarches,
  • - aider à obtenir une réparation effective en cas de préjudice subi.

Cette aide sera notamment dispensée au moyen :

  • - de permanences d’information à l’égard du public,
  • - d’interventions de sensibilisation auprès du public,
  • - d’actions de sensibilisation à l’égard des professionnels.

de participer sur demande des autorités judiciaires à toute action de :

  • médiation,
  • de recueil d’informations relatives à la situation des victimes.

de coordonner localement l'activité de Disparition Espoir :

Ceci est effectué dans le cadre du réseau associatif fédéré par l'INAVEM.

Domaines d’intervention

  • Aide aux victimes et accès au Droit
  • Accès à la citoyenneté
  • Médiation pénale
  • Enquête sociale rapide
  • Gestion de l'activité de l'association Disparition Espoir

Modalités d’intervention

A titre individuel:

Accueil, écoute, information et orientation des personnes ; intervention en qualité de médiateur à la demande du Parquet de Montbéliard et recueil d’informations relatives à la situation des victimes également à la demande du Parquet.

A titre collectif :

Actions d’information et de prévention en milieu scolaire et dans les quartiers et actions de sensibilisation, des acteurs sociaux et professionnels concernés.

Financement de l'action globale

  • Ministère de la Justice
  • Etat / CAPM : Contrat de Ville (CLS et CEL)
  • Conseil général du Doubs
  • Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD)

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Présentation

La prise en charge des victimes d’infractions en France est le fruit d’une lente évolution des mentalités. C’est dans les années 80, que l’on a pris conscience des difficultés des victimes, en insistant sur leurs traumatismes et leurs souffrances. Les attentes des victimes s'exprimaient en termes de respect, de reconnaissance, de réparation et s'adressaient à la justice pénale comme l’institution représentative de l'autorité publique. La victime si longtemps méconnue a été reconnue symboliquement comme une personne sacrifiée. Les sociétés modernes se sont construites sur les notions de respect de l'humain et de solidarité entre individus. Il paraissait donc naturel que les souffrances et les difficultés des victimes fussent entendues.

A la suite des conclusions de la commission d’étude dans le domaine de l’aide aux victimes installée en février 1982 par le Garde des Sceaux, le ministère de la Justice inaugurait un bureau des victimes au sein de sa direction des affaires criminelles et des grâces. Ce bureau reçut pour mission d'étudier, coordonner et développer, en liaison avec les juridictions et l'ensemble des administrations concernées, les réformes et actions à entreprendre dans le domaine de la protection des victimes. Les deux orientations retenues furent d'une part, d'améliorer les conditions d'indemnisation et de participation de la victime au procès pénal et de soutenir, d'autre part, la création d'associations pour l'accueil, l'écoute et l'information des victimes.

Une charte des services (1993) et un code de déontologie (1996) déclinent les critères d'intervention de ces associations fédérées par l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM). Les associations d'aide aux victimes accueillent et écoutent toute personne qui s'estime victime d'une infraction. Leurs prestations sont totalement gratuites, elles respectent la confidentialité des entretiens. Leurs objectifs sont la reconnaissance de la victime et de ses droits, l'apaisement des conflits, la lutte contre l'isolement des victimes et la diminution du sentiment d'insécurité.

Les associations d'aide aux victimes recherchent la restauration de la dignité et de l'autonomie de la victime. La victime est soutenue en tant qu'acteur dans sa démarche de réparation. Les associations d'aide aux victimes n'ont pas à se substituer aux victimes, à les représenter ou à participer au procès pénal dans le cadre d'une constitution de partie civile. Elles travaillent en liaison avec toute instance accueillant des victimes (tribunal, police et gendarmerie, barreaux, services sociaux et hôpitaux...). Elles privilégient une compréhension globale des difficultés des victimes comme des réponses qui peuvent leur être apportées. Les associations s'inscrivent en conséquence très souvent dans un rôle d'interface entre les demandes des victimes et les réponses institutionnelles ou professionnelles. L'accueil, l'écoute, l'information et la proximité du service sont les maître mots de l’aide aux victimes, associant humanisme, solidarité et compétence.

Depuis 1991, l’AIAVI accompagne cette évolution en faveur des victimes d’infractions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard dont la compétence territoriale s’étend jusqu’à Maîche et le Russey, représentant un bassin de population de 170 000 habitants. Adhérente à l’INAVEM, son objectif est de permettre à chacun, et en particulier aux populations les plus fragilisées économiquement ou socialement, d’avoir connaissance de la loi, de pouvoir l’intégrer dans sa façon de vivre et de voir reconnaître ses droits tout en assumant ses obligations.