AIAVI-aide aux victimes-accès au droit-médiation : Notre rôle - Accès au droit AIAVI

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Association Intercommunale d'Aide aux Victimes d'Infractions
Pays de Montbéliard

Permanences d'accès au droit

L'objectif de cette mission est de faciliter l'accès à l'information juridique dans les domaines de la vie courante dans le but de favoriser une plus grande égalité des chances et de lutter contre toute forme de discrimination.

Contexte

L'AIAVI assure aujourd'hui 6 permanences sur le pays de Montbéliard. Elles ont lieu à Valentigney, Audincourt, Montbéliard, Hérimoncourt, Sochaux, Béthoncourt.
La carte des quartiers sensibles du contrat de ville 2000-2006 met en avant certains quartiers qui représentent une priorité pour l'AIAVI en termes de choix d'implantation de ses permanences (voir infra carte).
Les entretiens sont gratuits et confidentiels.

Les réponses apportées

Dans le cadre des permanences d'accès au droit, une grande part des sollicitations concerne des questions matérielles quotidiennes : famille, assurance, logement, consommation, travail, etc.
Cependant, au-delà de l'écoute et de l'analyse juridique, il est souvent utile de suivre le dossier de la personne en difficulté pour l'aider dans la rédaction de courriers à caractère juridique ou à l'occasion de contacts téléphoniques susceptibles d'apaiser le conflit ou de résoudre le litige.

Ces permanences ne sont possibles que grâce à un travail de partenariat dans le prolongement de l'aide sociale qui nécessite une coopération avec l'ensemble des acteurs sociaux (CAF, Sécurité sociale, CMS, Comité d'entreprise Peugeot, etc.).
L'AIAVI peut aussi être appelée à signaler des personnes aux services sociaux dès lors qu'elle pressent l'existence d'un danger quelle qu'en soit l'origine.

L'accès au droit consiste en une information juridique et, si nécessaire, en une orientation vers d'autres professionnels.

Bien souvent une seule rencontre est nécessaire à la résolution de problèmes. En revanche, des suivis sont mis en place nécessitant un accompagnement de la personne sur plusieurs mois.
La diversité des questions suppose une approche généraliste du droit, il peut s'agir de la rédaction d'un bail, d'un droit de visite d'un parent ou encore des obligations d'un employeur en matière d'heures supplémentaires...

Les suivis concernent des situations complexes nécéssitant des procédures longues faisant intervenir différents interlocuteurs.
L'association peut servir d'intermédiaire en facilitant la compréhension du problème ; cela peut être le cas, par exemple, dans la procédure d'indemnisation par la Sécurité sociale lors d'un accident du travail, pour rectifier une erreur de gestion d'un compte bancaire ou lors de contestation de charges locatives ou enfin, dans les démarches auprès des assurances.

Souvent, les juristes de l'association orientent les personnes vers les nombreux professionnels à leur disposition tels que les avocats, les notaires, les huissiers de justice ou les associations plus spécialisées (ASSFAM, ADIL, PUZZLE, etc.).

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Les associations spécialisées

ADIL
Tél : 03.81.71.03.10
Fax : 03.81.71.03.01
Maison du Département - 41 avenue Joffre
25200 MONTBELIARD
ASSFAM
Tél : 03.81.90.22.24
17 rue de la Beuse aux Loups
25200 MONTBELIARD
CIDF
Tél : 03.81.98.24.14
Fax : 03.81.98.24.82
Centre commercial Côteau Jouvent - 4 rue Oehmichen
25200 MONTBELIARD
CIMADE
Tél : 03.81.98.31.65
Fax : 03.81.90.54.13
8 rue Saint Saëns
25200 MONTBELIARD
Conciliateur de justice
Tél : 03.81.99.23.00
CCAS - 4 rue Maurice Ravel
25200 MONTBELIARD
Confédération syndicale des Familles
Tél : 03.81.90.39.18
1 rue Petit Chênois
25200 MONTBELIARD
Franche-Comté Consommateur
Tél : 03.81.83.25.80
Permanence CAPM
MRAP
Tél : 03.81.95.39.44
Pôle associatif 1, rue du Château
25200 MONTBELIARD
Parenthèse à la violence
Tél : 03.84.54.06.03
51 rue Mulhouse
90000 BELFORT
PUZZLE Service de médiation familiale
Tél : 03.81.98.17.61
9 rue de l'Aérodrome
25200 MONTBELIARD
Solidarité Femme
Tél : 03.84.28.99.09
23 rue Mulhouse
90000 BELFORT